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Permis de construire à Guignicourt (02190) - 540 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00236015L0002 délivré le 2015/03/30 à Guignicourt autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 540 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA COURMEILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (718 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 mars 2015 par la commune de Guignicourt. Implanté 16 RUE DE LA LIB RATION, à Guignicourt (02190), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA COURMEILLE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 650 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (359 m² issues de transformation, 359 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 387 m² d’habitation et 153 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 540 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Guignicourt compte 2 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE LA LIB RATION, Guignicourt (02190).

Références cadastrales : C, 429.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA COURMEILLE (SIREN 808923130, SIRET 80892313000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lor (02190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	122 m²	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²	387 m²
Autres locaux non résidentiels	418 m²	0 m²	94 m²	0 m²	359 m²	-265 m²	153 m²
Total	540 m²	0 m²	359 m²	0 m²	359 m²	0 m²	540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Hébergement hôtelier	359 m²
Total détail	359 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Collectif (hors résidence)	6
Répartition par taille
1 pièce	1
2 pièces	3
3 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	6
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	540 m²
Superficie du terrain	650 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite540 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2015/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00236015L0002
Code commune INSEE : 02360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Guignicourt (02190). Les travaux prévoient des transformations pour 718 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 650 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00236015L0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA COURMEILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808923130
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80892313000013
Code postal du demandeur	02190
Localité du demandeur	Lor
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIB RATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Guignicourt
Code postal du terrain	02190
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	429
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	3
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	265
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	359
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	359
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	540