Permis de construire à Villeneuve (04180) - 16 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°00424213J0029 délivré le 2014/02/11 à Villeneuve autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 380 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE LOGIS DU LUBERON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (728 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 février 2014 par la commune de Villeneuve. Implanté Lieu-dit LE PETIT PLAN, à Villeneuve (04180), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE PETIT PLAN.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE LOGIS DU LUBERON.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 970 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 16 m², dont 364 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 380 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Villeneuve compte 4 355 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE PETIT PLAN, Villeneuve (04180).
Références cadastrales : D, 2051, D, 2032, D, 2031.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE LOGIS DU LUBERON (SIREN 810322206, SIRET 81032220600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE (13008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 0 m² |
| Total | 364 m² | 16 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 16 m² | 380 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 364 m² |
| Total détail | 364 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 16 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 380 m² |
| Superficie du terrain | 970 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00424213J0029
- Code commune INSEE : 04242 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve (04180). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 728 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 970 m².
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