Permis de construire à Villeneuve (04180) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00424213J0017 délivré le 2014/01/01 à Villeneuve autorise une extension de surface pour un programme de 740 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 190 m² sur Ancienne RN 96. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 1 janvier 2014 par la commune de Villeneuve. Implanté Ancienne RN 96, à Villeneuve (04180), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Pont du Patre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 252 723 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 345 m² d’habitation et 395 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 740 m².
Villeneuve compte 4 355 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ancienne RN 96, Villeneuve (04180).
Références cadastrales : B, 88, B, 87, B, 86.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villeneuve (04180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 345 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 300 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 395 m² |
| Total | 550 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 740 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 190 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 740 m² |
| Superficie du terrain | 252 723 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00424213J0017
- Code commune INSEE : 04242 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeneuve (04180). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 740 m². Le terrain couvre 252 723 m².
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