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Permis de construire n°PC 00144621V0005 à Villeneuve (01) pour 3 logements délivré le 12 avril 2021 à FONCIEREMENT-IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00144621V0005 délivré le 12 avril 2021 par la ville de Villeneuve (01480), pour un projet situé 107 Route de St Trivier, VILLENEUVE (01480). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 573 m².

Programme et contexte

En février 2021, FONCIEREMENT-IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 107 Route de St Trivier, VILLENEUVE (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2021 par la Ville de Villeneuve.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 545 m² sur une emprise foncière de 573 m². La surface de plancher après travaux atteint 545 m² (variation nette : -83 m²), dont habitation (545 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 181,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 545 m²
  • Surface du terrain : 573 m²
  • Référence cadastrale : 0D 897, 0D 1116, 0D 848

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/12
Foncier573 m²
Surface construite545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIEREMENT-IMMO
  • SIREN : 799770722
  • SIRET : 79977072200020
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 628 m²
Surface après travaux (totale) 545 m²
Variation nette totale -83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 615 m² 0 m² 545 m² 70 m² 545 m² -70 m² 545 m²
Autres locaux non résidentiels 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Total 628 m² 0 m² 545 m² 83 m² 545 m² -83 m² 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000003 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144621V0005
  • Code commune INSEE : 01446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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