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Autorisation d’urbanisme PC n°00144621V0005 à VILLENEUVE (01480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00144621V0005). Le projet est situé au 107 ROUTE DE ST TRIVIER à VILLENEUVE (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 573 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 545 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 545 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 107 ROUTE DE ST TRIVIER, VILLENEUVE (01480).

Références cadastrales : 0D, 897, 0D, 1116, 0D, 848.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIEREMENT-IMMO (SIREN 799770722, SIRET 79977072200020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : -83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation615 m²0 m²545 m²70 m²545 m²-70 m²545 m²
Autres locaux non résidentiels13 m²0 m²0 m²13 m²0 m²-13 m²0 m²
Total628 m²0 m²545 m²83 m²545 m²-83 m²545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée545 m²
Surface supprimée70 m²
Surface après travaux (totale)545 m²
Superficie du terrain573 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144621V0005
  • Code commune INSEE : 01446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLENEUVE (01480). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 545 m² et parcelle de 573 m².