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Autorisation d’urbanisme PC n°00144617V0022 à VILLENEUVE (01480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00144617V0022). Le projet est situé au GRANGE BLANCHE - Route de à VILLENEUVE (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2018, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 13 204 m². La surface de plancher créée atteint 5 282 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 282 m².

Localisation du projet

Adresse : GRANGE BLANCHE - Route de, VILLENEUVE (01480).

Références cadastrales : 0D, 706, 0D, 748, 0D, 863.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg en Bresse (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 282 m² · Variation nette totale : 5 282 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 938 m²0 m²0 m²0 m²4 938 m²4 938 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²344 m²0 m²0 m²0 m²344 m²344 m²
Total0 m²5 282 m²0 m²0 m²0 m²5 282 m²5 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
En résidence58
Répartition par taille
2 pièces31
3 pièces14
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Surface créée5 282 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 282 m²
Superficie du terrain13 204 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00144617V0022
  • Code commune INSEE : 01446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLENEUVE (01480). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 5 282 m², 0 m² et parcelle de 13 204 m².