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Permis de construire à Villemur-Sur-Tarn (31340) - 4 564 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158418W0011 délivré le 2018/09/17 à VILLEMUR-SUR-TARN autorise une construction neuve pour un programme de 4 564 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 4 564 m² sur ROUTE DE VILLAUDRIC - RD 29. Déposé en été 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de VILLEMUR-SUR-TARN. Implanté ROUTE DE VILLAUDRIC - RD 29, à Villemur-Sur-Tarn (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ""LES MASSAGUES"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 14 331 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 564 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 564 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VILLEMUR-SUR-TARN compte 6 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE VILLAUDRIC - RD 29, Villemur-Sur-Tarn (31340).

Références cadastrales : L, 1243.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST (SIREN 378117659, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 564 m² · Variation nette totale : 4 564 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 564 m²	4 564 m²
Total	0 m²	4 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 564 m²	4 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	56
Individuel groupé	56
Répartition par taille
3 pièces	14
4 pièces	40
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	56
Surface créée	4 564 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 564 m²
Superficie du terrain	14 331 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 564 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2018/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03158418W0011
Code commune INSEE : 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villemur-Sur-Tarn (31340). Les travaux prévoient la création de 4 564 m²; la surface après travaux atteint 4 564 m². Le terrain couvre 14 331 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31584
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03158418W0011
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378117659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31130
Localité du demandeur	BALMA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE VILLAUDRIC - RD 29
Lieu-dit du terrain	""LES MASSAGUES""
Localité du terrain	VILLEMUR-SUR-TARN
Code postal du terrain	31340
sec_cadastre1	L
num_cadastre1	1243
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14331
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	56
Nombre de logements individuels créés	56
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	56
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	14
Nombre de logements de 4 pièces créés	40
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	56
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4564
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4564