Permis de construire à Villemoustaussou (11620) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01142922D0043 délivré le 2022/11/09 à VILLEMOUSTAUSSOU autorise une construction neuve pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PAUL INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur Lotissement Les Garennes. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 novembre 2022 par la commune de VILLEMOUSTAUSSOU. Implanté Lotissement Les Garennes, à Villemoustaussou (11620), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAUL INVEST.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 14 662 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
VILLEMOUSTAUSSOU compte 4 468 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lotissement Les Garennes, Villemoustaussou (11620).
PAUL INVEST (SIREN 538836453, SIRET 53883645300026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Total
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
106 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
14 662 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villemoustaussou (11620). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 14 662 m².
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