← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villemoustaussou

Permis de construire à Villemoustaussou (11620) - 148 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01142922D0037 délivré le 2023/04/05 à VILLEMOUSTAUSSOU autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 533 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par O'VINEYARDS, le programme résidentiel autorise la construction de 413 m² sur 885 Avenue de la Montagne Noir. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de VILLEMOUSTAUSSOU. Implanté 885 Avenue de la Montagne Noir, à Villemoustaussou (11620), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par O'VINEYARDS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 14 034 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 385 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 533 m².

VILLEMOUSTAUSSOU compte 4 468 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 885 Avenue de la Montagne Noir, Villemoustaussou (11620).

Références cadastrales : CI, 12, CI, 15.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O'VINEYARDS (SIREN 482344405, SIRET 48234440500014, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLEMOUSTAUSSOU (11620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : 413 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Autres locaux non résidentiels	120 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	385 m²
Total	120 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	413 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	533 m²
Superficie du terrain	14 034 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite533 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01142922D0037
Code commune INSEE : 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villemoustaussou (11620). Les travaux prévoient la création de 413 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 14 034 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villemoustaussou (11620)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Hébergement hôtelier
2025 - Chemin de Laprade - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2025 - rue des Arbousiers - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2025 - Rue des Arbousiers - nouvelle construction - 284 m² Habitation
2025 - Chemin du Trapel - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2025 - Chemin de Tissot - nouvelle construction - 161 m² Habitation
2024 - Chemin du Bois - extension de surface sans transformation - 144 m² Habitation
2024 - Gaston Phoebus - nouvelle construction - 108 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villemoustaussou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01142922D0037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	O'VINEYARDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482344405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48234440500014
Code postal du demandeur	11620
Localité du demandeur	VILLEMOUSTAUSSOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	885
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Montagne Noir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEMOUSTAUSSOU
Code postal du terrain	11620
sec_cadastre1	CI
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	CI
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14034
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	1
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	533