Permis de construire à Villemoustaussou (11620) - 147 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°01142922D0009 délivré le 2022/04/26 à VILLEMOUSTAUSSOU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 147 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DU PONT ROMAIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur CHEMIN DE RIVALS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de VILLEMOUSTAUSSOU. Implanté CHEMIN DE RIVALS, à Villemoustaussou (11620), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCEA DU PONT ROMAIN.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 174 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (147 m² issues de transformation, 147 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 147 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEMOUSTAUSSOU compte 4 468 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE RIVALS, Villemoustaussou (11620).
Références cadastrales : BP, 64.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCEA DU PONT ROMAIN (SIREN 349475616, SIRET 34947561600018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLEMOUSTAUSSOU (11620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 147 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 147 m² | 4 m² | 147 m² | -4 m² | 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 147 m² |
| Total détail | 147 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Superficie du terrain | 174 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01142922D0009
- Code commune INSEE : 11429 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villemoustaussou (11620). Les travaux prévoient des transformations pour 294 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 174 m².
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