Permis de construire à Villemoustaussou (11620) - 210 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01142915D0015 délivré le 2015/07/01 à Villemoustaussou autorise une construction neuve pour un programme de 210 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CNB 2, le programme résidentiel autorise la construction de 210 m² sur 426 428 allee du Parc. Déposé au printemps 2015, autorisé le 1 juillet 2015 par la commune de Villemoustaussou. Implanté 426 428 allee du Parc, à Villemoustaussou (11620), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CNB 2.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 210 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Villemoustaussou compte 4 468 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 426 428 allee du Parc, Villemoustaussou (11620).
CNB 2 (SIREN 811071299, SIRET 81107129900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villemoustaussou (11620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
210 m²
Total
0 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
210 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
210 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villemoustaussou (11620). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 0 m².
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