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Permis de construire à Villemoustaussou (11620) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01142913D0019 délivré le 2013/08/16 à Villemoustaussou autorise une transformation avec extension pour un programme de 234 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 16 août 2013 par la commune de Villemoustaussou. Implanté 1-3 RUE de la Fontaine, à Villemoustaussou (11620), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 114 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m², dont 194 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 234 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Villemoustaussou compte 4 468 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-3 RUE de la Fontaine, Villemoustaussou (11620).

Références cadastrales : AV, 174, AV, 173.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : Naillat (23800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation199 m²40 m²194 m²5 m²194 m²35 m²234 m²
Total199 m²40 m²194 m²5 m²194 m²35 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée40 m²
Surface transformée194 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain114 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01142913D0019
  • Code commune INSEE : 11429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villemoustaussou (11620). Les travaux prévoient la création de 40 m², des transformations pour 388 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 114 m².

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