Permis de construire à Villemotier (01270) - 1 066 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°00144517D0004 délivré le 2017/09/07 à Villemotier autorise une construction neuve pour un programme de 1 066 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 066 m² sur Lieu-dit Au liardet. Déposé en été 2017, autorisé le 7 septembre 2017 par la commune de Villemotier. Implanté Lieu-dit Au liardet, à Villemotier (01270), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Au liardet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 5 419 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 066 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 066 m².
Villemotier compte 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Au liardet, Villemotier (01270).
Références cadastrales : ZH, 127, ZH, 166.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 066 m² · Variation nette totale : 1 066 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Total | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 11 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 1 066 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 066 m² |
| Superficie du terrain | 5 419 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00144517D0004
- Code commune INSEE : 01445 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villemotier (01270). Les travaux prévoient la création de 1 066 m²; la surface après travaux atteint 1 066 m². Le terrain couvre 5 419 m².
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