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Autorisation d’urbanisme PC n°09307722B0056 à VILLEMOMBLE !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307722B0056). Le projet est situé au 23 BD D AULNAY à VILLEMOMBLE. Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 418 m². La surface de plancher créée atteint 399 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 399 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 23 BD D AULNAY, VILLEMOMBLE.

Références cadastrales : D, 97.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOVECCE (SIREN 792485914, SIRET 79248591400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AUBERVILLIERS (93300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²399 m²0 m²148 m²0 m²251 m²399 m²
Total148 m²399 m²0 m²148 m²0 m²251 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée399 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée148 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain418 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307722B0056
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEMOMBLE. Les principaux éléments portent sur 5 logements, 399 m², 0 m² et parcelle de 418 m².