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Autorisation d’urbanisme PC n°09307718B0060 à VILLEMOMBLE (93250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307718B0060). Le projet est situé au 8/10 avenue du General Leclerc à VILLEMOMBLE (93250). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2019, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 480 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 883 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 883 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8/10 avenue du General Leclerc, VILLEMOMBLE (93250).

Références cadastrales : S, 12, S, 13.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 883 m² · Variation nette totale : 628 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation255 m²795 m²0 m²255 m²0 m²540 m²795 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²88 m²
Total255 m²883 m²0 m²255 m²0 m²628 m²883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés2
Surface créée883 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée255 m²
Surface après travaux (totale)883 m²
Superficie du terrain480 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307718B0060
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEMOMBLE (93250). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 883 m², 0 m² et parcelle de 480 m².