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Autorisation d’urbanisme PC n°09307715B0037 à VILLEMOMBLE (93250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307715B0037). Le projet est situé au 13 avenue du Raincy à VILLEMOMBLE (93250). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2016, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 623 m². La surface de plancher créée atteint 884 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 884 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 avenue du Raincy, VILLEMOMBLE (93250).

Références cadastrales : T, 141.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PB PROMOTION (SIREN 814793816, SIRET 81479381600012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIVRY-GARGAN (93190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 884 m² · Variation nette totale : 739 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²855 m²0 m²145 m²0 m²710 m²855 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Total145 m²884 m²0 m²145 m²0 m²739 m²884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces5
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée884 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée145 m²
Surface après travaux (totale)884 m²
Superficie du terrain623 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307715B0037
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEMOMBLE (93250). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 884 m², 0 m² et parcelle de 623 m².