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Autorisation d’urbanisme PC n°09307714B0028 à VILLEMOMBLE (93250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307714B0028). Le projet est situé au 11/11 rue du Potager à VILLEMOMBLE (93250). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2015, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 869 m². La surface de plancher créée atteint 1 091 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 091 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11/11 rue du Potager, VILLEMOMBLE (93250).

Références cadastrales : S, 257, S, 258.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L.C.P (SIREN 803871342, SIRET 80387134200025, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NOISY-LE-GRAND (93160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 091 m² · Variation nette totale : 951 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²1 091 m²0 m²140 m²0 m²951 m²1 091 m²
Total140 m²1 091 m²0 m²140 m²0 m²951 m²1 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces11
3 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 091 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)1 091 m²
Superficie du terrain869 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307714B0028
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEMOMBLE (93250). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 091 m², 0 m² et parcelle de 869 m².