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Autorisation d’urbanisme PC n°09307714B0025 à VILLEMOMBLE (93250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307714B0025). Le projet est situé au 66 rue de Neuilly à VILLEMOMBLE (93250). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2014, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 766 m². La surface de plancher créée atteint 930 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 930 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 66 rue de Neuilly, VILLEMOMBLE (93250).

Références cadastrales : AL, 108.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 66 RUE DE NEUILLY (SIREN 534345095, SIRET 53434509500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEMOMBLE (93250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 930 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²930 m²0 m²0 m²0 m²930 m²930 m²
Total0 m²930 m²0 m²0 m²0 m²930 m²930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée930 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)930 m²
Superficie du terrain766 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite930 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307714B0025
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEMOMBLE (93250). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 930 m², 0 m² et parcelle de 766 m².