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Autorisation d’urbanisme PC n°09307713B0012 à VILLEMOMBLE (93250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307713B0012). Le projet est situé au 256 RUE LOUIS AUGUSTE BLANQUI à VILLEMOMBLE (93250). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2013, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 455 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 256 RUE LOUIS AUGUSTE BLANQUI, VILLEMOMBLE (93250).

Références cadastrales : OD, 141.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75011).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : -43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²455 m²0 m²0 m²455 m²455 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²455 m²-455 m²-455 m²
Autres locaux non résidentiels498 m²0 m²0 m²43 m²0 m²-43 m²455 m²
Total498 m²0 m²455 m²43 m²455 m²-43 m²455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)455 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307713B0012
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEMOMBLE (93250). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².