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Permis de construire à Villemolaque (66300) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06622613K0005 délivré le 2013/08/20 à Villemolaque autorise une extension de surface pour un programme de 69 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME SAINT ROCH, le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur Mas Les Tuileries. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 août 2013 par la commune de Villemolaque. Implanté Mas Les Tuileries, à Villemolaque (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA FERME SAINT ROCH.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 69 m².

Villemolaque compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mas Les Tuileries, Villemolaque (66300).

Références cadastrales : AN, 61.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME SAINT ROCH (SIREN 532412418, SIRET 53241241800016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pollestres (66450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Total0 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)69 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06622613K0005
  • Code commune INSEE : 66226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villemolaque (66300). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 0 m².

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