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Autorisation d’urbanisme PC n°0916672010011 à VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916672010011). Le projet est situé au 80 RTE DE CORBEIL à VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2021, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 765 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 494 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 494 m².

Localisation du projet

Adresse : 80 RTE DE CORBEIL, VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360).

Références cadastrales : AE, 436, AE, 435.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TAS GROUPE (SIREN 815373733, SIRET 81537373300022, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BONDOUFLE (91070)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 494 m² · Variation nette totale : 854 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation640 m²1 494 m²0 m²640 m²0 m²854 m²1 494 m²
Total640 m²1 494 m²0 m²640 m²0 m²854 m²1 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces6
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Logements supprimés2
Surface créée1 494 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée640 m²
Surface après travaux (totale)1 494 m²
Superficie du terrain765 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 494 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0916672010011
  • Code commune INSEE : 91667 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 494 m², 0 m² et parcelle de 765 m².