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Autorisation d’urbanisme PC n°0916671710006 à VILLEMOISSON SUR ORGE (91360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916671710006). Le projet est situé au 15 route de Corbeil à VILLEMOISSON SUR ORGE (91360). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 034 m². La surface de plancher créée atteint 71 m². Le projet convertit 642 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 713 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 route de Corbeil, VILLEMOISSON SUR ORGE (91360).

Références cadastrales : AD, 344.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNL-PROLOGUES (SIREN 402987622, APE 70.22Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation642 m²71 m²642 m²0 m²642 m²71 m²713 m²
Total642 m²71 m²642 m²0 m²642 m²71 m²713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée71 m²
Surface transformée642 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)713 m²
Superficie du terrain1 034 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0916671710006
  • Code commune INSEE : 91667 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEMOISSON SUR ORGE (91360). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 71 m², 642 m² et parcelle de 1 034 m².