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Autorisation d’urbanisme PC n°0916671510018 à VILLEMOISSON SUR ORGE (91360) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916671510018). Le projet est situé au 7 RUE DES MEULIERES à VILLEMOISSON SUR ORGE (91360). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 491 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 522 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES MEULIERES, VILLEMOISSON SUR ORGE (91360).

Références cadastrales : AE, 826, AE, 809.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VILLEMOISSON SUR ORGE (91360).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation31 m²491 m²0 m²0 m²0 m²491 m²522 m²
Autres locaux non résidentiels213 m²0 m²0 m²213 m²0 m²-213 m²0 m²
Total244 m²491 m²0 m²213 m²0 m²278 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée491 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0916671510018
  • Code commune INSEE : 91667 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEMOISSON SUR ORGE (91360). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 491 m², 0 m² et parcelle de 0 m².