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Permis de construire n°PC 06622422E0012 à Villelongue-de-la-Salanque (66) pour un logement délivré le 16 décembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06622422E0012 délivré le 16 décembre 2022 par la ville de Villelongue-de-la-Salanque (66410), pour un projet situé 12 Rue Pablo Picasso, VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 358 m².

Programme et contexte

En août 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 12 Rue Pablo Picasso, VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66410), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022 par la Ville de Villelongue-de-la-Salanque.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 317 m² sur une emprise foncière de 3 358 m². La surface de plancher créée atteint 107 m² dont habitation (107 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 317 m²
  • Surface du terrain : 3 358 m²
  • Référence cadastrale : AO 119, AO 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/16
Foncier3 358 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 317 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Total 291 m² 107 m² 0 m² 81 m² 0 m² 26 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06622422E0012
  • Code commune INSEE : 66224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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