Permis de construire n°PC 09407623W1040 à Villejuif (94) pour 5 logements accordé le 23 novembre 2023 à LOGIREP
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407623W1040 délivré le 23 novembre 2023 par la ville de Villejuif (94800), pour un projet situé 36 Rue Eugene Pottier, VILLEJUIF (94800). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 218 m².
Programme et contexte
En juillet 2023, LOGIREP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 36 Rue Eugene Pottier, VILLEJUIF (94800), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2023 par la Ville de Villejuif.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 160 m² sur une emprise foncière de 218 m². La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (160 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 160 m²
- Surface du terrain : 218 m²
- Référence cadastrale : 0D 116
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 36 Rue Eugene Pottier, Villejuif (94800)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LOGIREP
- SIREN : 393542428
- SIRET : 39354242800031
- Catégorie juridique : 5646
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : SURESNES (92150)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 5 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 92 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 160 m² |
| Variation nette totale | 68 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 160 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 68 m² | 160 m² |
| Total | 92 m² | 160 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 68 m² | 160 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| 80,0 % | 0,0 % | 20,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 23 novembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09407623W1040
- Code commune INSEE : 94076 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 23 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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