Permis de construire à Villegats (27120) - 239 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02768924A0001 délivré le 2024/09/20 à VILLEGATS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TEAF, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 3-5 Rue Saint Jean. Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 septembre 2024 par la commune de VILLEGATS. Implanté 3-5 Rue Saint Jean, à Villegats (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TEAF.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 721 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEGATS compte 343 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TEAF (SIREN 901868901, SIRET 90186890100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEGATS (27120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
240 m²
0 m²
36 m²
1 m²
36 m²
-1 m²
239 m²
Total
240 m²
0 m²
36 m²
1 m²
36 m²
-1 m²
239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
36 m²
Surface supprimée
1 m²
Surface après travaux (totale)
239 m²
Superficie du terrain
721 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villegats (27120). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 721 m².
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