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Permis de construire à Villegats (27120) - 232 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02768919F0002 délivré le 2019/07/08 à VILLEGATS autorise une transformation avec extension pour un programme de 680 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONREVAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (696 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de VILLEGATS. Implanté 28 & rue saint Leger, à Villegats (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONREVAL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 4 928 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 232 m², dont 348 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 680 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

VILLEGATS compte 343 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 & rue saint Leger, Villegats (27120).

Références cadastrales : AB, 59, AB, 187, AB, 369.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONREVAL (SIREN 339794521, SIRET 33979452100049, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation448 m²232 m²348 m²0 m²348 m²232 m²680 m²
Autres locaux non résidentiels137 m²0 m²0 m²137 m²0 m²-137 m²0 m²
Total585 m²232 m²348 m²137 m²348 m²95 m²680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée232 m²
Surface transformée348 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)680 m²
Superficie du terrain4 928 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite680 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02768919F0002
  • Code commune INSEE : 27689 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villegats (27120). Les travaux prévoient la création de 232 m², des transformations pour 696 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 4 928 m².

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