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Permis de construire à Villefranque (64990) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06455823B0017 délivré le 2023/09/13 à VIllefranque autorise une extension de surface pour un programme de 402 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 79 m² sur 63 chemin de Bellevue VC27. Déposé en été 2023, autorisé le 13 septembre 2023 par la commune de VIllefranque. Implanté 63 chemin de Bellevue VC27, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Bellevue.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 053 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 335 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 402 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

VIllefranque compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 chemin de Bellevue VC27, Villefranque (64990).

Références cadastrales : AC, 441, AC, 443, AC, 451.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villefranque (64990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation256 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²335 m²
Autres locaux non résidentiels67 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²67 m²
Total323 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée79 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)402 m²
Superficie du terrain2 053 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06455823B0017
  • Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 79 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 2 053 m².

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