Permis de construire à Villefranque (64990) - 297 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06455821B0043 délivré le 2021/12/07 à VILLEFRANQUE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 841 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 088 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de VILLEFRANQUE. Implanté Lieu-dit Mendiburua, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Mendiburua.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 65 808 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 297 m², dont 544 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 841 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANQUE compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Mendiburua, Villefranque (64990).
Références cadastrales : AN, 91, AN, 441, AN, 444.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 953 m² · Surface après travaux (totale) : 841 m² · Variation nette totale : -112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 297 m² | 544 m² | 18 m² | 376 m² | 447 m² | 841 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 168 m² | -559 m² | 0 m² |
| Total | 953 m² | 297 m² | 544 m² | 409 m² | 544 m² | -112 m² | 841 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 168 m² |
| Total détail | 168 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 297 m² |
| Surface transformée | 376 m² |
| Surface supprimée | 18 m² |
| Surface après travaux (totale) | 841 m² |
| Superficie du terrain | 65 808 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06455821B0043
- Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 297 m², des transformations pour 1 088 m² et des démolitions de 409 m²; la surface après travaux atteint 841 m². Le terrain couvre 65 808 m².
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