Permis de construire à Villefranque (64990) - 358 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06455819B0013 délivré le 2019/06/19 à VILLEFRANQUE autorise une construction neuve pour un programme de 358 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 358 m² sur 53 CHEMIN DE MIKELUBERRIA. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de VILLEFRANQUE. Implanté 53 CHEMIN DE MIKELUBERRIA, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 906 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 358 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 358 m².
VILLEFRANQUE compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 CHEMIN DE MIKELUBERRIA, Villefranque (64990).
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 358 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
358 m²
0 m²
0 m²
0 m²
358 m²
358 m²
Total
0 m²
358 m²
0 m²
0 m²
0 m²
358 m²
358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
358 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
358 m²
Superficie du terrain
906 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 358 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 906 m².
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