Permis de construire à Villefranque (64990) - 2 005 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06455817B0029 délivré le 2018/01/03 à Villefranque autorise une construction neuve pour un programme de 2 005 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOBAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 005 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE 137. Déposé en été 2017, autorisé le 3 janvier 2018 par la commune de Villefranque. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 137, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOBAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 63 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 005 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 005 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
Villefranque compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 137, Villefranque (64990).
Références cadastrales : AH, 131, AH, 132, AH, 329.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOBAT (SIREN 410048755, SIRET 41004875500012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PESSAC (33608)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 2 005 m² · Variation nette totale : 1 601 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 2 005 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 1 601 m² | 2 005 m² |
| Total | 404 m² | 2 005 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 1 601 m² | 2 005 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 005 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 404 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 005 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06455817B0029
- Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 2 005 m² et des démolitions de 404 m²; la surface après travaux atteint 2 005 m². Le terrain couvre 0 m².
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