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Permis de construire à Villefranque (64990) - 2 238 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06455815B0001 délivré le 2015/03/17 à Villefranque autorise une construction neuve pour un programme de 2 238 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 238 m² sur CHEM RURAL D AMAROUENIA. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de Villefranque. Implanté CHEM RURAL D AMAROUENIA, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de JAUREGUIBERRI.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 5 434 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 58 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 238 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 238 m².

Villefranque compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM RURAL D AMAROUENIA, Villefranque (64990).

Références cadastrales : AK, 1119, AK, 1118.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Bayonne (64100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 238 m² · Variation nette totale : 2 238 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 238 m²0 m²0 m²0 m²2 238 m²2 238 m²
Total0 m²2 238 m²0 m²0 m²0 m²2 238 m²2 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces12
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 238 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 238 m²
Superficie du terrain5 434 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06455815B0001
  • Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranque (64990). Les travaux prévoient la création de 2 238 m²; la surface après travaux atteint 2 238 m². Le terrain couvre 5 434 m².

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