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Permis de construire à Villefranc_Ur (41330) - 381 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0412812300002 délivré le 2023/10/13 à VILLEFRANC_UR autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 381 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACROPOLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de VILLEFRANC_UR. Implanté 1 RUE DES ROTTES VERTES, à Villefranc_Ur (41330), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de ""VILLEBOUZON"".

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ACROPOLE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 25 298 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (41 m² issues de transformation, 41 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 381 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VILLEFRANC_UR compte 423 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES ROTTES VERTES, Villefranc_Ur (41330).

Références cadastrales : Z, 120, ZC, 120, ZC, 121.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACROPOLE (SIREN 492139753, SIRET 49213975300023, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLEFRANC_UR (41330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	340 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	381 m²
Autres locaux non résidentiels	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
Total	381 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	41 m²
Total détail	41 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	381 m²
Superficie du terrain	25 298 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite381 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0412812300002
Code commune INSEE : 41281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranc_Ur (41330). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 25 298 m².

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2024 - RUE LAVOISIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 221 m² Hébergement hôtelier
2023 - LE HAUT BREUIL - nouvelle construction - 118 m² Habitation
2022 - LE BOURG - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2022 - 04128122A0004 - nouvelle construction - 154 m² Habitation
2019 - LE BAS BREUIL - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2017 - DE LA MENERIE - transformation avec extension de surface - 246 m² Hébergement hôtelier
2015 - DE COURTERAS - extension de surface sans transformation - 229 m² Habitation
2013 - LAVOISIER - nouvelle construction - 93 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villefrancœur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0412812300002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACROPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492139753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49213975300023
Code postal du demandeur	41330
Localité du demandeur	VILLEFRANC_UR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ROTTES VERTES
Lieu-dit du terrain	""VILLEBOUZON""
Localité du terrain	VILLEFRANC_UR
Code postal du terrain	41330
sec_cadastre1	Z
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	25298
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	41
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	41
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	381