Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 329 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0692642500112 délivré le 2025/04/17 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 329 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OEUVRER DURABLEMENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur 101 CHEMIN DE LA PEPINIERE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 17 avril 2025 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 101 CHEMIN DE LA PEPINIERE, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OEUVRER DURABLEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 272 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (329 m² issues de transformation, 329 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 329 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 101 CHEMIN DE LA PEPINIERE, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AP, 52, AP, 53.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OEUVRER DURABLEMENT (SIREN 984866277, SIRET 98486627700010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARNAS (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 329 m² | 24 m² | 329 m² | -24 m² | 329 m² |
| Total | 353 m² | 0 m² | 329 m² | 24 m² | 329 m² | -24 m² | 329 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 329 m² |
| Surface supprimée | 24 m² |
| Surface après travaux (totale) | 329 m² |
| Superficie du terrain | 1 272 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642500112
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 658 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 1 272 m².
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