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Permis de construire n°PC 0692642400012 à Villefranche-sur-Saône (69) pour 72 logements délivré le 22 juillet 2024 à NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692642400012 délivré le 22 juillet 2024 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 141 Route de Frans, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 829 m².

Programme et contexte

En avril 2024, NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 141 Route de Frans, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 72 logements pour une surface de plancher totale de 4 367 m² sur une emprise foncière de 2 829 m². La surface de plancher créée atteint 4 367 m² dont habitation (4 367 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 367 m²
  • Surface du terrain : 2 829 m²
  • Référence cadastrale : AP 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/22
Foncier2 829 m²
Surface construite4 367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
  • SIREN : 824350813
  • SIRET : 82435081300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69338)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 297 m²
Surface après travaux (totale) 4 367 m²
Variation nette totale 3 070 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 367 m² 4 367 m²
Autres locaux non résidentiels 1 297 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 0 m² -1 297 m² 0 m²
Total 1 297 m² 4 367 m² 0 m² 1 297 m² 0 m² 3 070 m² 4 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
92724930 72
12,5 % 37,5 % 33,3 % 12,5 % 4,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 72 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 72 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692642400012
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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