Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 4 367 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0692642400012 délivré le 2024/07/22 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un programme de 4 367 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 367 m² sur 141 route de Frans. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 141 route de Frans, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 72 logements sur une parcelle de 2 829 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 367 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 367 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 141 route de Frans, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AP, 101.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (SIREN 824350813, SIRET 82435081300013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LYON (69338)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 297 m² · Surface après travaux (totale) : 4 367 m² · Variation nette totale : 3 070 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 367 m² | 4 367 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | -1 297 m² | 0 m² |
| Total | 1 297 m² | 4 367 m² | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 3 070 m² | 4 367 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 72 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 72 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 9 |
| 2 pièces | 27 |
| 3 pièces | 24 |
| 4 pièces | 9 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 72 |
| Surface créée | 4 367 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 367 m² |
| Superficie du terrain | 2 829 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642400012
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 4 367 m² et des démolitions de 1 297 m²; la surface après travaux atteint 4 367 m². Le terrain couvre 2 829 m².
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