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Permis de construire n°PC 0692642300042 à Villefranche-sur-Saône (69) pour 46 logements accordé le 29 février 2024 à RHONE SAONE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692642300042 délivré le 29 février 2024 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé Rue Claude Vignard, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 872 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, RHONE SAONE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Claude Vignard, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 février 2024 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 575 m² sur une emprise foncière de 2 872 m². La surface de plancher créée atteint 3 575 m² dont habitation (3 500 m²) et locaux (75 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 575 m²
  • Surface du terrain : 2 872 m²
  • Référence cadastrale : AE 330, AE 709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/29
Foncier2 872 m²
Surface construite3 575 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RHONE SAONE HABITAT
  • SIREN : 997625801
  • SIRET : 99762580100045
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VAULX-EN-VELIN (69120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 575 m²
Variation nette totale 3 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 3 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 575 m² 3 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010131850 46
0,0 % 21,7 % 28,3 % 39,1 % 10,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692642300042
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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