Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 3 500 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0692642300042 délivré le 2024/02/29 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un programme de 3 575 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RHONE SAONE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 575 m² sur rue Claude Vignard. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté rue Claude Vignard, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC Monplaisir quarantaine- Ilot L.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 2 872 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 3 575 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 3 500 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 575 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Claude Vignard, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AE, 330, AE, 709.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RHONE SAONE HABITAT (SIREN 997625801, SIRET 99762580100045, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VAULX-EN-VELIN (69120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 575 m² · Variation nette totale : 3 575 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 3 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 575 m² | 3 575 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 46 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 46 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 18 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 46 |
| Surface créée | 3 575 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 575 m² |
| Superficie du terrain | 2 872 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642300042
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 3 575 m²; la surface après travaux atteint 3 575 m². Le terrain couvre 2 872 m².
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