Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 461 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0692642300038 délivré le 2023/10/20 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 461 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIEREMENT-IMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur 21 RUE D'ALMA. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 21 RUE D'ALMA, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIEREMENT-IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 280 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (283 m² issues de transformation, 283 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 314 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 461 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE D'ALMA, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AL, 114.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIEREMENT-IMMO (SIREN 799770722, SIRET 79977072200020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 519 m² · Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : -58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 136 m² | 17 m² | 110 m² | 9 m² | 314 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 214 m² | 0 m² | 147 m² | 41 m² | 173 m² | -67 m² | 147 m² |
| Total | 519 m² | 0 m² | 283 m² | 58 m² | 283 m² | -58 m² | 461 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 173 m² |
| Total détail | 173 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 110 m² |
| Surface supprimée | 17 m² |
| Surface après travaux (totale) | 461 m² |
| Superficie du terrain | 280 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642300038
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 566 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 461 m². Le terrain couvre 280 m².
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