Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 3 637 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0692642300035 délivré le 2024/12/19 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un programme de 3 637 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAINT MICHEL, le programme résidentiel autorise la construction de 3 637 m² sur 400 rue de Constantine. Déposé en été 2023, autorisé le 19 décembre 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 400 rue de Constantine, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAINT MICHEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 61 logements sur une parcelle de 2 720 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La création de surface atteint 3 637 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 637 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 400 rue de Constantine, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AC, 226, AC, 227, AC, 228.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAINT MICHEL (SIREN 907643381, SIRET 90764338100029, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 707 m² · Surface après travaux (totale) : 3 637 m² · Variation nette totale : 2 930 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 707 m² | 3 637 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 2 930 m² | 3 637 m² |
| Total | 707 m² | 3 637 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 2 930 m² | 3 637 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 61 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 61 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 22 |
| 3 pièces | 32 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 61 |
| Logements supprimés | 5 |
| Surface créée | 3 637 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 707 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 637 m² |
| Superficie du terrain | 2 720 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642300035
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 3 637 m² et des démolitions de 707 m²; la surface après travaux atteint 3 637 m². Le terrain couvre 2 720 m².
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