Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0692642300009 délivré le 2023/04/05 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une extension de surface pour un programme de 804 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE ZOLA, le programme résidentiel autorise la construction de 124 m² sur 348 rue Emile Zola. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 348 rue Emile Zola, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE ZOLA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 010 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 704 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 804 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 348 rue Emile Zola, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AT, 225, AT, 226, AT, 227.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE ZOLA (SIREN 345221766, SIRET 34522176600016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 804 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 704 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 680 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 804 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 124 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 804 m² |
| Superficie du terrain | 3 010 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642300009
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 804 m². Le terrain couvre 3 010 m².
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