Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 2 550 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0692642200039 délivré le 2023/04/03 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour un programme de 2 590 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par A.S.T. GROUPE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 590 m² sur 364 rue d'Anse. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 364 rue d'Anse, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 2 883 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 69 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 10 logements. La création de surface atteint 2 590 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 550 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 590 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 34 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 364 rue d'Anse, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AN, 100, AN, 101, AN, 102.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
A.S.T. GROUPE (SIREN 392549820, SIRET 39254982000786, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DECINES CHARPIEU (69150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 132 m² · Surface après travaux (totale) : 2 590 m² · Variation nette totale : 1 458 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 132 m² | 2 550 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 1 418 m² | 2 550 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 1 132 m² | 2 590 m² | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 1 458 m² | 2 590 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Logements supprimés | 10 |
| Surface créée | 2 590 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 132 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 590 m² |
| Superficie du terrain | 2 883 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642200039
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 2 590 m² et des démolitions de 1 132 m²; la surface après travaux atteint 2 590 m². Le terrain couvre 2 883 m².
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