Permis de construire à Villefranche (69400) - 464 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0692642200038 délivré le 2023/01/16 à VILLEFRANCHE autorise une extension de surface pour un programme de 696 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 464 m² sur 80 Rue Hoche. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 janvier 2023 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 80 Rue Hoche, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 226 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 464 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 696 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 80 Rue Hoche, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AV, 195.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 696 m² · Variation nette totale : 454 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 464 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 454 m² | 696 m² |
| Total | 242 m² | 464 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 454 m² | 696 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 464 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 696 m² |
| Superficie du terrain | 1 226 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642200038
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 464 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 696 m². Le terrain couvre 1 226 m².
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