Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 225 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0692642200027 délivré le 2022/09/26 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 639 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BULTEAU CONSTRUCTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 800 m² sur 220 rue Boiron. Il prévoit ensuite 225 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 220 rue Boiron, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BULTEAU CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 263 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 225 m², dont 414 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 639 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 220 rue Boiron, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AK, 374.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BULTEAU CONSTRUCTION (SIREN 489338939, SIRET 48933893900031, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIMAS (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 214 m² · Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : -575 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 414 m² | -1 214 m² | 0 m² |
| Total | 1 214 m² | 225 m² | 414 m² | 800 m² | 414 m² | -575 m² | 639 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 414 m² |
| Total détail | 414 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 225 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 639 m² |
| Superficie du terrain | 1 263 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642200027
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 225 m², des transformations pour 828 m² et des démolitions de 800 m²; la surface après travaux atteint 639 m². Le terrain couvre 1 263 m².
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