Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 87 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0692642200001 délivré le 2022/03/21 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 87 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE 3, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 152 rue Roland, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIERE 3.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 62 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 87 m².
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 152 rue Roland, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AH, 509.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE 3 (SIREN 818277733, SIRET 81827773300015, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 87 m² |
| Total détail | 87 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 87 m² |
| Superficie du terrain | 62 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642200001
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 62 m².
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