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Autorisation d’urbanisme PC n°0692642100056 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692642100056). Le projet est situé au 71 Rue d'Anse à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 028 m². La surface de plancher créée atteint 224 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 112 m².

Localisation du projet

Adresse : 71 Rue d'Anse, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).

Références cadastrales : AP, 213, AP, 216.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DERIOLO (SIREN 500521562, SIRET 50052156200024, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 112 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²216 m²-216 m²-216 m²
Autres locaux non résidentiels1 956 m²54 m²216 m²68 m²0 m²202 m²2 158 m²
Total1 956 m²224 m²216 m²68 m²216 m²156 m²2 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée224 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 112 m²
Superficie du terrain2 028 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 942 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692642100056
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 224 m², 0 m² et parcelle de 2 028 m².