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Autorisation d’urbanisme PC n°0692642100054 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692642100054). Le projet est situé au 19 a 51 Impasse Laval à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2021, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 928 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 1 597 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 597 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 a 51 Impasse Laval, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).

Références cadastrales : AN, 141, AN, 142, AN, 143.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PASSAGE LACOTE (SIREN 919318907, SIRET 91931890700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité V ILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 597 m² · Variation nette totale : 1 597 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 597 m²0 m²0 m²0 m²1 597 m²1 597 m²
Total0 m²1 597 m²0 m²0 m²0 m²1 597 m²1 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces10
3 pièces3
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Logements supprimés3
Surface créée1 597 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 597 m²
Superficie du terrain928 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 597 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692642100054
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 597 m², 0 m² et parcelle de 928 m².