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Autorisation d’urbanisme PC n°0692642100030 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692642100030). Le projet est situé au 188 192 rue Etienne Poulet à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 369 m². La surface de plancher créée atteint 310 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 117 m².

Localisation du projet

Adresse : 188 192 rue Etienne Poulet, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).

Références cadastrales : AI, 42.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLOS VIVANT (SIREN 491124897, SIRET 49112489700019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEURBANNE (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 117 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation541 m²310 m²216 m²0 m²0 m²526 m²1 067 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²216 m²-216 m²-216 m²
Autres locaux non résidentiels426 m²0 m²0 m²160 m²0 m²-160 m²266 m²
Total967 m²310 m²216 m²160 m²216 m²150 m²1 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée310 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 117 m²
Superficie du terrain369 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692642100030
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 310 m², 0 m² et parcelle de 369 m².