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Permis de construire n°PC 0692642100028 à Villefranche-sur-Saône (69) pour un logement délivré le 1 octobre 2021 à SCI BAICAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692642100028 délivré le 1 octobre 2021 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 237 241 Rue de Belleville, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 541 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI BAICAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 237 241 Rue de Belleville, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2021 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 41 m² sur une emprise foncière de 541 m². La surface de plancher après travaux atteint 41 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (41 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 41 m²
  • Surface du terrain : 541 m²
  • Référence cadastrale : AC 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/01
Foncier541 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAICAL
  • SIREN : 882165210
  • SIRET : 88216521000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIDIER DE FORMANS (01600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 m²
Surface après travaux (totale) 41 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres locaux non résidentiels 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 7 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692642100028
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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