Permis de construire à Villefranche-Sur-Saone (69400) - 664 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0692642100016 délivré le 2021/07/21 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 664 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 34 134 Petite rue d'Alma - r. Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 juillet 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 34 134 Petite rue d'Alma - r, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 292 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 620 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 664 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 134 Petite rue d'Alma - r, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AL, 313, AL, 314.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 664 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 220 m² | 11 m² | 0 m² | 209 m² | 620 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 44 m² |
| Total | 675 m² | 0 m² | 220 m² | 11 m² | 220 m² | -11 m² | 664 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 220 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 664 m² |
| Superficie du terrain | 1 292 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642100016
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Saone (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 664 m². Le terrain couvre 1 292 m².
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